Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des pesticides chimiques était déjà interdit sur une grande partie des espaces ouverts au public : espaces verts, forêts, voiries, etc. L’arrêté du 15 janvier 2021 a étendu l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires aux espaces privés à partir du 1er juillet 2022. Les campings sont expressément visés, l’interdiction s’appliquant en particulier aux lieux suivants :
« (…) les hôtels et les auberges collectives du titre Ier du livre III du code du tourisme, les hébergements du titre II du livre III du même code ainsi que les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs du titre III de ce code ».
Rappel - Depuis le 1er juillet 2022, sont notamment concernés :
- Les zones destinées au public des lieux destinés au loisir, au tourisme, à l'hébergement, au commerce, ou au service
- L'ensemble des propriétés à usage d'habitation (habitat individuel ou collectif),
- Les lieux de travail, hors zones où il est nécessaire de réaliser des traitements pour des raisons de sécurité
- Les terrains de sport : l’obligation est reportée au 1er juillet 2025 pour certains (principalement en cas de terrains homologués tels que terrains de tennis sur gazon, dont l'accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ou golfs).
Les produits
Restent autorisés dès lors qu’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché nationale pour un usage dans les jardins, espaces verts ou infrastructures : - Les produits de biocontrôle, définis à l’art. L. 253-6 du Code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels,
- Les produits jugés à faible risque,
- Ainsi que ceux utilisés en agriculture biologique
RAPPEL : Sur les espaces non agricoles, l’interdiction ne s’applique pas aux traitements nécessaires pour lutter contre les « pestes végétales et animales » indispensables pour détruire ou prévenir la propagation d’organismes nuisibles réglementés (définis à l’art. L. 251-3 du Code rural et de la pêche maritime) ou pour lutter contre un danger sanitaire grave.
Afin d'aider les gestionnaires de camping à y voir plus clair, la FNHPA a élaboré un Guide « zéro phyto », soutenu par le Ministère de l'Écologie et en partenariat avec FREDON France.
Cliquez ici pour consulter le guide.
